Question écrite n° 57240 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme des perimetres de securite auxquels sont astreintes les entreprises qui exercent une activite comportant un risque pour les populations situees a proximite. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur les dispositions existantes, et notamment dans le cas ou plusieurs entreprises de ce type se trouvent sur un meme site, la cohabitation de ces activites multipliant le danger represente par chacune d'elles.

Données clés

Auteur : M. Mandon Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Installations classees

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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