Impots directs
Question de :
M. Dosi�re Ren�
- Socialiste
M Rene Dosiere demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque departement les taux d'imposition des quatre principales taxes locales apres le vote des budgets 1992.
Auteur : M. Dosi�re Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 4 mai 1992