Question écrite n° 57248 :
Impots directs

9e Législature

Question de : M. Dosi�re Ren�
- Socialiste

M Rene Dosiere demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque departement les taux d'imposition des quatre principales taxes locales apres le vote des budgets 1992.

Données clés

Auteur : M. Dosi�re Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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