Listes electorales
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par les communes dans la tenue et la mise a jour reguliere de leur liste electorale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment en la matiere et de lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre envisagees par son ministere pour faciliter cette mise a jour reguliere.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 4 mai 1992