Question écrite n° 57257 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Delattre Andr�
- Socialiste

M Andre Delattre appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Les progres medicaux permettent aujourd'hui de mieux apprehender les consequences pathologiques de certaines conditions de travail, en particulier l'incidence de taches professionnelles repetitives. Une information precise des milieux economiques peut servir de base a l'etude d'organisations du travail ayant moins de consequences sur la sante des salaries. Alors que la regulation des depenses de sante est un imperatif au maintien de notre niveau de protection sociale, il convient d'associer, par la prevention, les intervenants economiques a ce defi social. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre le bilan des reconnaissances des nouvelles affections professionnelles de ces dernieres annees et de lui preciser les mesures prises ou envisagees pour ameliorer l'integration rapide dans ce domaine des resultats de la recherche medicale la plus recente ainsi que les moyens d'information des employeurs afin qu'ils soient en mesure de remedier en connnaissance de cause a certaines conditions de travail.

Données clés

Auteur : M. Delattre Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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