Interieur : rapports avec les administres
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur si la Loire-Atlantique peut esperer voir continuer son role de departement temoin en ce qui concerne la « simplification des formalites administratives ».
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 28 novembre 1988