Personnel
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République
M Jean-Yves Chamard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le fait que les credits affectes a la formation des praticiens hospitaliers et assistants des centres hospitaliers specialises sont limites a 0,75 p 100 de la masse salariale qui leur est destinee, alors que pour le reste du personnel le maximum est fixe globalement a 1,8 p 100 de la masse salariale pour 1992 et a 2,1 p 100 pour 1993. Il lui demande s'il a l'intention de mettre un terme a cette discrimination et d'accroitre les credits prevus pour la formation des praticiens hospitaliers et assistants.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 4 mai 1992