Question écrite n° 57265 :
Campagnes electorales

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le spectacle grotesque que donnent dans bien des villes a l'occasion de chaque election les mandataires de candidats qui viennent, au moins une nuit ou une journee avant l'ouverture des depots de candidatures, attendre devant la porte des prefectures afin d'obtenir le panneau no 1 destine a l'affichage electoral. Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de modifier le code electoral pour stipuler que l'attribution des panneaux se fera par tirage au sort le lendemain de la date limite de depots des candidatures, la campagne ne demarrant qu'apres et le calendrier electoral etant modifie en consequence.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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