Question écrite n° 57269 :
Algerie

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, si a sa connaissance il existe encore des cas d'enfants retenus dans des pays d'Afrique du Nord par leurs peres alors que ces enfants sont reclames par leurs meres residant en France a la suite de separation.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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