Carte du combattant
Question de :
M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française
M Maurice Dousset attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Actuellement, une brigade ou une compagnie de gendarmerie se voit accorder la carte du combattant alors qu'une unite de l'armee stationnee dans le meme secteur pendant les memes periodes ne peut y pretendre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que tous les anciens combattants d'Afrique du Nord soient places sur un meme pied d'egalite.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 4 mai 1992