Question écrite n° 5728 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre

M Jacques Barrot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, quelles mesures concretes il entend prendre au sujet du changement de statut des maitres contractuels d'enseignement technologique dont les diplomes beneficient des homologations de droit au titre du ministere des universites tel que le precise l'arrete du secretariat d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la formation professionnelle, en date du 8 avril 1981.

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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