Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'article 120-II-d de la loi de finances pour 1991 qui supprime toute possibilite de revalorisation du point d'indice pour les pensions dont le montant annuel est egal ou superieur a 360 000 francs (a l'exception de l'allocation speciale pour assistance d'une tierce personne). Il semblerait que cette mesure ne concerne que 1 200 personnes, qui, eu egard a la gravite de leur etat de sante et des causes qui l'ont provoquee, peuvent legitimement pretendre a la reconnaissance de la Nation. Il se fait ici l'interprete des grands invalides qui, indignes, tiennent a lui rappeler qu'une pension d'invalidite n'est pas un simple emolument, mais une indemnisation en reparation de blessures tres graves dont il leur faut assumer chaque jour les sequelles. Il lui demande donc de bien vouloir envisager l'abrogation de cette nouvelle mesure particulierement vexatoire pour les grands mutiles.