Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Briand Maurice
- Socialiste
M Maurice Briand attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la demande renouvelee par la Caisse nationale mutualiste de la FNACA d'accorder aux anciens combattants d'Afrique du Nord un delai de dix ans a compter de la delivrance de la carte du combattant pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette proposition qui presenterait l'avantage de mettre sur un meme pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Briand Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 4 mai 1992