Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation statutaire des animateurs de la fonction publique territoriale. Il semblerait que, depuis le 15 juillet 1981, date de la parution du decret Defferre qui crea la filiere animation, ce statut ait disparu progressivement. Le 30 decembre 1987, la publication au Journal officiel du decret de la filiere administrative officialisait la suppression de l'animation. L'option Animation etait supprimee en 1990 pour les concours de commis, redacteur et attache. Enfin, en septembre 1991, l'arrete ministeriel sur les primes semble faire disparaitre les primes specifiques de l'animation. Il tient pourtant a rappeler l'usage frequent que font de nombreuses familles et communes des services des animateurs ; les centres de loisirs, les accueils pre et post-scolaires, l'animation des restaurants scolaires, les maisons de quartiers, les MJC, les ludotheques, les animations en direction des adolescents, etc. Il lui semble important que la fonction publique territoriale puisse assurer un service public de qualite en s'adjoignant un personnel reconnu et motive. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagees, propres a donner une reconnaissance statutaire a cette categorie.