Medecine scolaire
Question de :
M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les modalites d'application de l'accord cadre concernant les infirmiers des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitaliere). Ces personnels, classes en categorie B, beneficieront du classement indiciaire intermediaire, suivant un echeancier prevu pour s'etaler sur quatre ans, d'aout 1991 a aout 1994. Il lui demande dans quels delais ce reclassement s'appliquera aux infirmiers relevant du service de sante scolaire et si un report de ce reclassement ne lui semble pas en contradiction avec les nouvelles missions qui sont devolues a ces personnels, telles qu'elles sont notamment definies dans le cadre de la circulaire no 91-148 du 24 juin 1991.
Auteur : M. J�gou Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 4 mai 1992