Question écrite n° 57299 :
Education nationale et culture : personnel

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le remboursement des frais engages pour leurs deplacements professionnels par le personnel exercant des fonctions itinerantes au sein de son ministere. En effet, ces personnels peuvent attendre plusieurs mois, voire meme une annee, avant d'etre rembourses de ces frais. Cette situation engendre de reelles difficultes financieres pour ces personnes en raison de la modicite de leur traitement. D'autre part, les derniers remboursements percus correspondant a des depenses ordonnees et faites en 1991 auraient ete regles sur les credits affectes au titre de l'annee 1992. Aussi, ces personnels se demandent-ils s'ils seront rembourses quand les credits de l'annee seront epuises. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier au plus vite a une telle situation.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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