Question écrite n° 5730 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

Le tableau annexe a la note de service du 23 aout 1988, relative au service des professeurs d'enseignement general de college pendant l'annee scolaire 1988-1989, fait une distinction entre les obligations de service hebdomadaires d'enseignement devant la classe selon qu'il s'agit de PEGC de sections I a IV, de sections VI a XII et de section XIII. Le manque de professeurs, en mathematiques et lettres notamment, conduit les chefs d'etablissement a confier a des PEGC de sections VI a XII, voire de section XIII, la totalite de leur service dans une de ces deux disciplines. En consequence, M Jacques Rimbault demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il lui semble equitable que ces enseignants soient penalises, en heures d'enseignement a effectuer, par rapport a leurs collegues des sections I a V.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

partager