Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste
M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le statut des techniciens des travaux publics de l'Etat. Il lui rappelle en particulier qu'un projet de statut de technicien superieur de l'equipement a ete elabore par ses services en 1989, mais qu'il n'avait toujours pas ete repris dans le cadre du budget de 1991. Aussi, il lui demande si un tel dossier pourrait aboutir en 1992.
Auteur : M. Roger-Machart Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 4 mai 1992