Question écrite n° 57303 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Il semble que le Gouvernement etudie depuis 1989 le projet de revalorisation de leurs statuts. Ce projet n'a pas ete retenu en 1991. Il lui demande quelles chances a ce projet d'aboutir en 1992.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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