Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les revendications des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics anciens combattants et victimes de guerre. Ceux-ci reclament en effet depuis plusieurs annees le benefice de la campagne double et depuis quelques mois le vote au parlement de la proposition de loi no 2435 du 11 decembre 1991, dont il est le signataire, en rappelant que la mesure demandee n'aurait que des incidences financieres limitees si elle etait adoptee. Celle-ci a la fois limitee dans le temps, puisqu'elle ne suppose qu'une majoration de points au moment de la retraite, l'est aussi dans ses modalites puisqu'elle se repartit entre les divers ministeres sans exiger un financement global. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner a cette requete pour laquelle M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants a ete saisi.