Vote par procuration
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par de nombreuses personnes lors des derniers scrutins de mars pour voter par procuration. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si un allegement de la procedure et l'elargissement du nombre des institutions habilitees a delivrer ces procurations pourraient etre envisages dans le cadre des prochaines elections.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 4 mai 1992