Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

La note de service du 23 aout 1988, relative au service des professeurs d'enseignement general de college, pendant l'annee scolaire 1988-1989, precise que « quelle que soit la quotite de service a temps partiel effectuee par les PEGC (professeurs d'enseignement general de colleges), l'amenagement de leur service hebdomadaire sera pris en compte pour un quart d'heure supplementaire ». Outre que cette note de service peut paraitre contraire a la circulaire no 82-271 du 28 juin 1982 relative au temps partiel des enseignants, elle peut avoir des incidences non negligeables sur le niveau de salaire de ces PEGC et son application susciter bien des difficultes dans les etablissements en renovation. En consequence, M Jacques Rimbault demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il peut preciser comment il faut amenager le service hebdomadaire d'enseignement d'un PEGC a temps partiel et quel mode de calcul pourrait etre propose pour determiner la reduction horaire d'enseignement en fonction de la quotite de service.