Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme que posent les vols de plus en plus nombreux de bicyclettes. Il existe des reseaux organises, mais aussi beaucoup de petites « transactions » portant sur des engins derobes pour lesquels, sauf en de rares occasions, il n'y a pas de sanction. Cette impunite s'explique par le fait que tout utilisateur, surtout lorsqu'il s'agit d'une bicyclette usagee, pour affirmer l'avoir acquise d'une personne dont il n'a pas garde trace ou qui assure l'avoir rachetee a un inconnu. La police deja limitee dans ses urgences se trouve desarmee devant ces vols. Il semble qu'un systeme obligatoire d'identification par chiffres graves sous le pedalier, accompagne de la delivrance de la carte officielle correspondante, permettrait de controler tout usager dans la rue avec, le cas echeant, immobilisation du cycle jusqu'a la production de la carte. Ce systeme permettrait, en cas d'abandon ou de saisie sur la voie publique, d'informer le proprietaire victime du vol. Il mettrait ainsi fin au trafic du vol organise, etant donne l'obligation de fabriquer de faux documents. Il lui demande quelle est sa position a l'egard de la suggestion qu'il vient de lui exposer.