Medaille militaire
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation qui est faite aux titulaires de la medaille militaire. Le modeste traitement attache jusqu'ici a l'attribution de cette medaille revet une importance symbolique fondamentale pour les medailles. Ils y voient, en effet, la marque de la reconnaissance de la Nation envers tous les beneficiaires d'une haute distinction. Il lui demande donc s'il envisage le retablissement des articles 77 et 150 du code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire dans la redaction anterieure a celle du decret no 91-396 du 24 avril 1991.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 4 mai 1992