Question écrite n° 57316 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la vive inquietude des retraites des PTT qui, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement a leur egard, se voient toujours exclus des mesures dites de reclassification prevues en application de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer la situation des retraites des PTT et de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin que ces personnes puissent beneficier dans un avenir proche de ces mesures de reclassement et de reclassification.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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