Montant des pensions
Question de :
M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'application de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, laquelle dispose que la reglementation instituee par le texte devrait profiter aux agents actifs et retraites de ce service public. Il apparaitrait, a en croire les informations fournies par les agents retraites, qu'ils n'ont pas encore beneficie des dispositions a eux applicables. Cette absence d'application serait notamment manifeste a l'encontre des chefs d'etablissement retraites. Ceux-ci s'en etonnent. Il lui demande les mesures qu'il pense pouvoir adopter pour apaiser l'inquietude des categories concernees.
Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : postes et télécommunications
Ministère répondant : postes et télécommunications
Date :
Question publiée le 4 mai 1992