Question de : M. Bernard Pierre
- Socialiste

M Pierre Bernard appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes manifestees par les syndicats des PTT a la suite de la decision du Gouvernement de signer un contrat de plan entre le president de La Poste et l'Etat. Les consequences evoquees par les responsables syndicaux, suppression d'emplois puis disparition progressive des petits bureaux de poste dans les communes rurales, seraient dues a un contrat de plan particulierement draconien. Il lui rappelle d'ailleurs que la commission superieure du service public, presidee par JP Fourre, avait emis de serieuses reserves quant aux insuffisances de ce contrat par rapport a la loi du 2 juillet 1990. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour eviter la disparition des petits bureaux de poste, souvent essentiels et indispensables au maintien d'activites en milieu rural, et pour assurer a La Poste ses obligations de service public.