Question écrite n° 57323 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les inquietudes que souleve la decision du 9 janvier dernier portant signature du contrat de plan entre le president de La Poste et l'Etat. L'application de ce contrat de plan devrait, semble-t-il, conduire a la suppression de 2 000 emplois par an pendant toute sa duree, au non-respect des engagements pris par son predecesseur dans le domaine social et a la fermeture de la plupart des petits bureaux de poste en milieu rural. Par ailleurs, il semblerait que l'Etat n'ait pas tenu compte des reserves formulees par la commission superieure du service public sur ce projet de contrat. Elle lui demande donc quelle position il entend adopter afin d'eviter qu'un tel contrat n'entraine de telles consequences.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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