Question écrite n° 57324 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le contrat de plan signe le 9 janvier dernier entre La Poste et l'Etat. Ce plan, qui risque d'entrainer la suppression de 2 000 emplois par an, aura sans aucun doute des repercussions sur le maintien des bureaux de poste en milieu rural, contrairement aux orientations definies dans la loi du 2 juillet 1990. Il lui demande en consequence de bien vouloir preciser les dispositions de ce plan a ce sujet et si des mesures precises seront prises pour maintenir la presence postale dans les zones rurales.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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