Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la teneur de certaines dispositions inserees dans la loi de finances pour l'annee 1992, lesquelles ont ete instituees de nouvelles applicables aux radioamateurs et ont majore jusqu'a 45 p 100 celles existantes. Les radioamateurs comprennent difficilement le sens et le but des mesures prises et y voient une atteinte aux principes republicains et a la liberte ainsi affectee. Etonnement accru par le nombre tres important de jeunes qui s'adonnent a cette activite et dont les revenus sont peu importants. Enfin, en raison des couts, ils inferent a une baisse de l'activite et, in fine, un amoindrissement de recherches technologiques s'y rattachant. Des lors, ils souhaiteraient la suppression des taxes creees et la gratuite de « licence radioamateurs ». Il lui demande les mesures qu'il pense pouvoir adopter afin d'apaiser les inquietudes des radioamateurs.