Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre porte a la connaissance de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire le cas suivant : un septuagenaire est soumis a une prise journaliere de medicaments, notamment de l'Havlane (hypnotique). Son medecin, jugeant que son etat de sante ne necessite pas une visite medicale mensuelle mais trimestrielle, prescrit une ordonnance medicale renouvelable. En outre, ce septuagenaire, soucieux des finances de la securite sociale, et ayant constate que le contenu des boites ne correspondait pas toujours a la prescription, fait son stock tous les trois mois et l'ajuste a la demande. Or, depuis l'arrete du 7 octobre 1991, ce medicament ne peut etre prescrit que pour un mois. Cette mesure va donc obliger ce septuagenaire a effectuer huit consultations medicales supplementaires par an. A l'heure ou la securite sociale accuse un deficit important, ou le mot d'ordre est « economie » et « maitrise des depenses de sante », il s'etonne des effets pervers de cette mesure qui, dans ce cas de figure, entraine une multiplication des consultations. Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager des derogations afin d'eviter d'aboutir a ces aberrations.