Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'application de la reglementation afferente a la protection des enfants ages de moins de dix ans. L'ensemble des mesures adoptees agree a nombre de personnes. Toutefois, elles posent des difficultes a de nombreuses familles, des lors que le nombre des enfants est superieur a trois. Par ailleurs, elle en pose egalement a toute personne possesseur d'un vehicule qui desire transporter des enfants sans posseder d'equipements adequats, en raison du caractere occasionnel dudit transport des enfants. Ces personnes, en rien contrevenants patentes, craignent d'etre verbalises en raison de l'absence desdits equipements bien qu'en raison de la nature occasionnelle des transports, ils leur soient peu, voire pas, utiles. Il lui demande les mesures qu'il pense pouvoir adopter pour repondre au legitime souci de preservation des vies humaines et aux inquietudes manifestees par les familles susnommees et par les personnes transportant occasionnellement des enfants.