Allocation d'insertion
Question de :
M. Dinet Michel
- Socialiste
M Michel Dinet appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions de la loi no 91-1322 du 30 decembre 1991 qui supprime, a compter du 1er janvier 1992, le benefice de l'allocation d'insertion au profit des jeunes a la recherche d'un premier emploi a l'expiration d'un delai de carence de six mois. Il lui signale le cas particulier des jeunes diplomes ayant rempli les conditions pour beneficier de cette prestation au terme de leur scolarite en juillet 1991 et penalises par le delai de carence echu apres le 31 decembre 1991. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagees afin de maintenir le benefice de l'allocation d'insertion aux jeunes qui remplissaient les conditions d'obtention avant le 1er janvier 1992.
Auteur : M. Dinet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 4 mai 1992