Emplois familiaux
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si, dans le cadre du dispositif relatif a la promotion et au developpement des emplois familiaux, il ne conviendrait pas d'envisager de le completer en accordant aux contrats emploi-solidarite une exoneration totale des cotisations sociales pour les familles de trois enfants et plus et en autorisant des deductions fiscales proportionnees au nombre de personnes membres d'une meme famille.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 4 mai 1992