Question écrite n° 57340 :
Politique de la sante

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le probleme de la maitrise des depenses de sante. Il lui apparait souhaitable de mettre en oeuvre une negociation avec les professions de sante afin de determiner un taux annuel global d'evolution tenant compte de certains facteurs comme notamment la demographie et les progres medicaux. A cet egard, il aimerait connaitre ses intentions sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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