Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation financierement tres difficile des allocataires du revenu minimum d'insertion beneficiant d'un stage de formation qualifiante de longue duree organise par l'association Ambroise-Croizat : 94, rue Jean-Pierre-Timbaud, a Paris. Cette association organise un stage conventionne avec le conseil general et la prefecture de Seine-Saint-Denis, visant a l'insertion des allocataires par une formation de dix-huit mois de technicien en electronique et informatique industrielle (niveau IV). Ce stage correspond pleinement a son objectif d'insertion puisque l'on enregistre 80 p 100 de placements en fin de stage dans la profession acquise. Mais les stagiaires rencontrent de graves difficultes financieres car ils ne percoivent que le revenu minimum d'insertion durant l'integralite des dix-huit mois de stage, ce qui ne leur donne pas des moyens suffisants pour vivre dans des conditions favorables a la reussite de leur formation. En effet, le conventionnement avec le departement et la prefecture ne permet pas de faire beneficier ces stagiaires de la remuneration minimum afferente aux stages de formation professionnelle. Les stagiaires qui beneficient de cette formation ont donc une allocation de l'ordre de 1 900 a 2 000 francs. Si l'on prend comme reference la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle, on constate un differentiel negatif de l'ordre de 1 800 francs. Cette action de formation qualifiante a fait naitre beaucoup d'espoirs parmi ces beneficiaires. Malgre leur motivation tres importante, les difficultes materielles qu'ils rencontrent risquent de produire un effet negatif conduisant a des abandons de stage en cours de formation. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions sont envisageables pour que les allocataires du RMI inscrits a cette formation beneficient soit du niveau de remuneration correspondant a leur nouvelle situation de stagiaire en formation qualifiante de longue duree, soit de toute autre allocation complementaire au RMI permettant d'atteindre ce niveau de remuneration.