Question écrite n° 57357 :
Emploi et activite : Lorraine

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol demande a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur de lui indiquer quelles mesures compensatoires il pense mettre en oeuvre afin d'attenuer les effets pervers sur la production charbonniere francaise resultant de la levee de l'embargo sur le charbon sud-africain. La charbon ainsi importe d'Afrique du Sud est le seul produit importe non taxe et la competitivite du charbon lorrain se trouvera directement affectee par cette mesure. Quelles mesures compte-t-il prendre afin d'eviter une acceleration de la recession charbonniere.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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