Emploi
Question de :
M. Noir Michel
- Non-Inscrit
M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les participations financieres qu'accorde l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'outre-mer (ANT) aux salaries originaires des DOM-TOM et travaillant en France lorsqu'ils souhaitent se rendre chez eux. Suite a des contraintes budgetaires, il semblerait qu'aujourd'hui, pour les vacances 1992, aucun salarie non-imposable du secteur prive ne beneficie d'une participation financiere de l'ANT, contrairement aux fonctionnaires issus des DOM-TOM Cette situation n'est-elle pas prejudiciable ? Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur la situation financiere de l'ANT.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 4 mai 1992