Question de : M. Brard Jean-Pierre
- Communiste

M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les consequences induites par la disparition des douaniers aux frontieres intracommunautaires et des missions qu'ils sont charges d'exercer dans la perspective de l'ouverture des frontieres au 1er janvier 1993. En effet, l'etablissement des statistiques du commerce exterieur constitue le corollaire indispensable de l'activite douaniere. Or, la fiabilite des informations trouve son origine dans le support statistique que constitue la declaration en douane. Avec la suppression de ce support comme cela est preconise par Bruxelles, c'est la possibilite de fournir des donnees fiables et precieuses qui disparait. Par ailleurs, les resultats des services douaniers dans la lutte contre le trafic des stupefiants attestent de l'efficacite de ces agents. En effet, rien que pour 1987, ils ont realise, a leur seule initiative 81 p 100 des quantites saisies. Aux frontieres intracommunautaires, les quantites interceptees se situent globalement a un niveau tres eleve, environ 5 tonnes, et la valeur des stupefiants detruits s'eleve a 756 millions de francs. Comment dans ces conditions accepter de supprimer le dispositif de prevention et de repression aux postes frontaliers ? Aussi, il lui demande de revenir sur une decision qui serait de nature a remettre en cause l'independance economique de la France et qui faciliterait la circulation de ces marchandises qui procurent des benefices fabuleux a ceux qui organisent son trafic, a ceux qui assassinent chaque annee des centaines de jeunes par surdose et volent la sante de millions d'autres.