Question écrite n° 57366 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le regime etudiant de securite sociale dont sont actuellement exclus les etudiants ages de dix-huit a vingt ans. Leur integration serait de nature a favoriser et sensibiliser davantage notre jeunesse aux problemes de sante. Elle assurerait en outre une meilleure responsabilisation et une plus grande equite entre tous les etudiants. Enfin, cette mesure complementaire n'entrainerait aucune perturbation du systeme actuel au plan financier dans la mesure ou ces etudiants etant eux-memes ayants droit de leurs parents, il n'y aurait pas creation de nouveaux droits a prestations. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire part des decisions qu'il entend bien vouloir adopter sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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