Question écrite n° 57370 :
Statistiques

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur une recente statistique de l'INSEE, selon laquelle les impots verses par les menages auraient augmente de de 8,9 p 100 en 1991 et de 16,6 p 100 avec la contribution sociale generalisee (CSG). Il s'agit la, sans aucun doute, de l'une des explications majeures de la faiblesse de la consommation des menages, constatee en 1991. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a l'analyse de ces statistiques.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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