Question écrite n° 57375 :
Travail a temps partiel

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si elle envisage effectivement de developper le travail a temps partiel, notamment en proposant d'alleger les cotisations sociales des entreprises, et, dans cette conjoncture, de lui preciser selon quelles modalites serait effectue cet effort financier, difficile a absorber soit par le budget de l'Etat, soit par celui de la securite sociale. Il souligne, de nouveau, que pour developper le travail a temps partiel il conviendrait de modifier les conditions actuelles dans lesquelles sont indemnises les chomeurs a l'ASSEDIC, conditions qui ne favorisent pas, tant s'en faut, le travail a temps partiel.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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