Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation difficile du secteur de l'edition en France. En effet, en amont de la chaine du livre, des incertitudes pesent sur le dispositif de retenue a la source par les editeurs de la TVA due par les auteurs, prevu dans la loi de finances pour 1992. Ensuite, en aval de la chaine du livre, les professionnels souhaiteraient une simplification du dispositif de depreciation des stocks des librairies. Par ailleurs, la suppression de l'acheminement maritime des livres et l'obligation d'acquitter une surtaxe aerienne ont entraine un surcout annuel de 46 millions de francs pour les editeurs. Enfin, les professionnels du livre, inquiets de la banalisation du recours a la photocopie dans les etablissements scolaires, reclament un systeme assurant la remuneration des editeurs et des auteurs dont les oeuvres protegees sont reproduites. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.