Question de : M. Delhy Jacques
- Socialiste

M Jacques Delhy appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les deux protocoles d'accord signes en decembre 1991, d'une part, entre l'Etat et les professionnels infirmieres et infirmiers liberaux et, d'autre part, entre ces derniers et les caisses nationales d'assurance maladie. Ces protocoles s'inscrivent dans la politique de maitrise negociee des depenses de sante engagee par le Gouvernement et fondee sur la recherche d'accords entre les partenaires du systeme de sante. Les accords de regulation passes avec les infirmiers liberaux prevoient notamment la fixation d'un seuil d'activite. Or, il s'avere qu'un certain nombre d'infirmieres est amene, d'ores et deja, sur la base de ce seuil, a refuser de prendre en compte la demande d'une partie de leurs patients, en particulier des personnes agees. Il est primordial de souligner l'importance psychologique du maintien a domicile des personnes agees, le moindre cout des soins infirmiers a domicile par rapport a toute autre structure et le libre choix des praticiens par le patient. Il lui demande en consequence s'il lui semble possible de reviser ce nouveau quota de soins.