Travailleurs de la mine : calcul des pensions
Question de :
M. Dessein Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Dessein attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les dispositions appliquees par la caisse autonome de securite sociale du regime minier. Contrairement au regime general de la securite sociale, le regime special minier, comme d'ailleurs celui des marins, n'accorde pas de bonification d'annuites pour la retraite des meres de famille. En consequence, il lui demande de bien vouloir preciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour reduire les disparites qui peuvent exister dans le calcul des avantages vieillesse, selon les regimes.
Auteur : M. Dessein Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 4 mai 1992