Question écrite n° 57391 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des corps specifiques du ministere de l'agriculture : surveillants titulaires, chefs de pratique, repetiteurs. Il s'agit de trois corps en voie d'extinction mais qui exercent toujours des missions d'education et d'encadrement des eleves et qui souhaitent, a juste titre, beneficier de la revalorisation de la fonction enseignante et educative, ainsi que l'engagement en avait ete pris par son predecesseur, en juin 1989. Aussi, il lui demande de faire des propositions precises afin que leur situation soit definitivement reglee, en leur proposant des mesures d'integration correspondant a chacun de ces corps : ouverture de concours exceptionnels, possibilite d'acceder aux categories superieures, tout en conservant l'identite d'education et l'application du plan Durafour.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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