Question écrite n° 57392 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des surveillants titulaires, chefs de pratique et repetiteurs de l'enseignement public agricole. Places en voie d'extinction, ces corps specifiques exercent toujours des missions d'education et d'encadrement des eleves. Certains d'entre eux assument des taches de categorie A Afin de beneficier d'une veritable revalorisation attendue depuis 1989, ils souhaitent : - 1. la mise en place d'un concours exceptionnel de CE ou de CPE ouvert a tous ; 2. la mise en oeuvre immediate du regime indemnitaire prevu par les accords de revalorisation ; 3. la mise en oeuvre de mesures de revalorisation effectives ayant pour base minimale l'application du plan Durafour ; 4. la possibilite d'acceder aux categories superieures tout en conservant l'indemnite d'educateur. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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