Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

M Rene Carpentier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la possibilite, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord de se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100. En effet, cette possibilite pourrait se realiser, si comme le proposent de nombreuses associations d'anciens combattants, l'on accepte d'accorder un delai de dix ans a compter de la delivrance de la carte du combattant. S'il est admis qu'il ne peut y avoir de difference entre une brigade ou compagnie de gendarmerie (qui a obtenu la carte du combattant) et une unite de l'armee (qui ne l'a pas obtenue) stationnee dans le meme secteur a la meme epoque, de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord pourraient obtenir la carte du combattant et cette retraite mutualiste. En consequence, il lui demande s'il entend accorder un delai de dix ans a compter de la date de delivrance de la carte du combattant, mesure qui mettrait sur un pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord.