Question écrite n° 57411 :
Education nationale et culture : personnel

9e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les personnels exercant des fonctions itinerantes au ministere de l'education nationale. Ces personnels ont un role important dans le fonctionnement de leurs services. Or, ils rencontrent de graves et croissantes difficultes pour obtenir le remboursement des frais engages pour leurs deplacements professionnels. Cela est d'autant plus regrettable que les avances financieres, que doivent consentir ces personnes, representent une part importante de leurs revenus : certaines secretaires de sante scolaire ont, par exemple, jusqu'a 1 200 francs de frais de deplacement par mois, pour des salaires depassant a peine le SMIC Elle lui demande donc de prendre rapidement des dispositions necessaires pour mettre un terme a cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Hubert �lisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 4 mai 1992

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