Remunerations
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République
M Jean-Yves Chamard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, des informations sur les conditions d'attribution de l'indemnite de sujetions speciales prevue par le decret no 91-466 du 14 mai 1991. Ce texte prevoit de l'allouer aux directeurs de centres d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant de l'education nationale. Aussi, il lui demande dans quelles conditions les conseillers d'orientation-psychologues affectes a l'ONISEP peuvent percevoir cette indemnite.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 4 mai 1992