Remunerations
Question de :
M. Dosi�re Ren�
- Socialiste
M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur l'arrete du 28 mai 1990 qui a fixe les taux des indemnites kilometriques allouees aux fonctionnaires utilisant leur vehicule personnel pour les besoins du service. Ces taux n'ayant pas ete releves depuis le 1er juillet 1990, il lui demande s'il entend proceder a leur revalorisation.
Auteur : M. Dosi�re Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 4 mai 1992